Le Café Politique

L’Europe connaît aujourd’hui une crise économique sans précédent. L’accord de Bruxelles du 24 octobre adopté à l’unanimité par les 17 membres de la zone euro est présenté par Nicolas Sarkozy comme la seule solution possible mais aussi comme la plus efficace…Et pourtant, ce plan ne résoudra aucun problème et va contribuer à enfoncer un peu plus la zone euro dans la crise. En effet, cette dernière ne peut être résolue qu’en s’attaquant au cœur même du problème : la conception et le fonctionnement actuel de la zone euro. Les racines de la crise sont se situent au niveau du choc provoqué par les évènements de 2008 ; mais les difficultés rencontrés par les pays de la zone euro ont été redoublées par les statuts de la Banque centrale européenne définis par le traité de Maastricht de 1992, aujourd’hui réaffirmé dans le traité de Lisbonne.

Il convient de bien distinguer aujourd’hui deux types de crise de la dette souveraine :

 une crise de liquidité, situation dans laquelle un État se trouve dans l’impossibilité temporaire de se financer à un taux d’intérêt accessible sur les marchés financiers ; très clairement, ce type de crise n’aurait jamais existé en l’absence de l’article 103 du Traité de Maastricht qui interdit le financement des déficits publics par la Banque centrale européenne.
 une crise de solvabilité, situation dans laquelle un État est dans l’incapacité de rembourser ses dettes. C’est ce type de crise que connaît aujourd’hui la Grèce ; elle a été provoquée par la crise de 2008, mais là encore, les dispositions du traité de Maastricht, les missions confiées à la Banque centrale mais aussi les plans d’ « aide » de 2010 n’ont rien arrangé à la situation.

La Grèce (peut-être également le Portugal) connaît une crise de solvabilité, tandis que l’Irlande et l’Italie et l’Espagne connaissent une crise de liquidité. Mon intervention se concentrera sur deux principaux points : l’origine de cette double crise d’une part, et les voies de sortie de crise d’autre part, alternatives à celles proposées par les décideurs européens. Je montrerai ainsi que les statuts de la BCE ont rendu possible la crise du financement des États, et que cette dernière s’est effectivement produite en raison de ce qu’il est commun d’appeler la crise financière. La sortie de crise passe (entre autres) par la modification des statuts de la Banque centrale et une mutation radicale du mode de financement des États.

Les médias nous présentent la plupart du temps cette crise comme le résultat de politiques économiques calamiteuses, d’États incapables de gérer correctement un budget et qui s’engluent dans la dette, voire même de la corruption des pouvoirs publics qui se livrent à un maquillage des comptes publics. De ce fait, les opinions publiques française et allemande (notamment) se montrent réticentes à venir au secours d’un pays comme la Grèce dirigée par des responsables politiques considérés comme irresponsables. Nous entendons chaque jour que la dette est la cause de tous les maux européens et que le vote d’un budget en déséquilibre pose un problème économique en soi. La réduction de la dette est présentée comme une priorité absolue. Cette position fait d’ailleurs l’objet d’un consensus absolu entre les deux plus grandes formations politiques françaises. Il est cependant urgent de modifier les termes du débat et de repositionner l’ordre des responsabilités dans le processus qui a conduit l’Europe à la crise.

Personne ne contestera que l’augmentation des déficits publics et du taux de la dette publique des pays européens sont la conséquence de la crise de 2008

1-qui a nécessité des politiques économiques de soutien à l’activité pour lutter contre l’envolée du chômage,

2-qui a nécessité un plan de sauvetage des banques privées, en transformant des dettes privées en dettes publiques,

3-qui a entraîné de manière mécanique une diminution des recettes fiscales et une augmentation des dépenses par le jeu des « stabilisateurs automatiques ».

Cette crise de 2008 que l’on qualifie de « financière » est plus bien qu’une crise financière ; elle est le résultat d’un mode de régulation tout à fait particulier des économies, axé sur la maximisation des taux de rentabilité financière et la distribution massive de crédits pour fournir des débouchés aux entreprises en quête de création de valeur pour l’actionnaire. Les racines de la crise sont en outre bien plus anciennes qu’on ne le dit. Il faut remonter, pour en faire la genèse, à la chute des gains de productivité à la fin des années 60 et la rupture du compromis fordiste.

La crise de la dette est également la conséquence d’une contre-révolution fiscale menée dans la plupart des pays de la zone euro, qui a consisté à diminuer de façon drastique les prélèvements obligatoires auxquels sont assujetties les couches de la population les plus favorisées. Cela signifie que les diminutions d’impôts ont creusé le déficit budgétaire des États ; le supplément de revenu dont ont bénéficié les plus riches a été placé sur les marchés financiers sous la forme de bons du trésor assortis du paiement des intérêts financés par les contribuables les moins favorisés. La montée de la dette publique en Europe a déchaîné la spéculation sur les marchés financiers. Cette spéculation a entraîné l’envolée des taux d’intérêt exigé sur la dette de certains pays, d’où cette crise du financement des dépenses publiques qu’ont connu successivement la Grèce, l’Irlande et le Portugal. La crise de 2008 étant donnée, aurait-on pu éviter cette crise du financement de la dépense publique en Europe ? La réponse est positive. Pour le comprendre, il faut remonter en 1992 en ce qui concerne la zone euro dans son ensemble.

L’année 1992 est celle de la signature du Traité de Maastricht ; l’article 103 de ce traité interdit formellement aux États de la future zone euro de se financer auprès de la Banque centrale, et les contraint ainsi de s’adresser aux marchés financiers. Ce traité établit également l’indépendance de la Banque centrale du pouvoir politique, et lui assigne l’objectif principal de lutter contre l’inflation (au mépris de l’objectif de lutte contre le chômage). Autrement dit, le peuple européen a perdu sa souveraineté monétaire. Les orientations de la politique monétaire sont décidées par un cercle de technocrates indépendamment de tout exercice de la démocratie. Mais en outre, l’exercice de la politique budgétaire est de fait mis sous tutelle des banques privées et des marchés financiers qui ont l’exclusivité de la couverture du besoin de financement des différents États. Pourquoi un tel outrage fait à la démocratie ?

Il existe plusieurs raisons à cela mais il est intéressant de s’arrêter sur une très vieille « loi » en économie, qui remonte, en France, au temps des mercantilistes. Cette loi est connue chez les économistes sous l’appellation de théorie quantitative de la monnaie. Elle affirme que l’augmentation de la masse monétaire en circulation dans l’économie entraîne l’augmentation de tous les prix dans des proportions identiques. Or, lorsque l’État finance sa dépense publique auprès de la Banque centrale, la masse monétaire augmente puisqu’il y a création monétaire. Les européens, et en particulier les allemands, considèrent donc que ce mode de financement de la dépense publique fait augmenter les prix, autrement dit qu’il est inflationniste. Or, quels sont les effets de l’inflation ? L’inflation a ceci de particulier qu’elle provoque des effets sur la répartition des richesses : elle allège le poids de la dette des acteurs endettés et appauvrit le créancier. Keynes ne disait-il pas que l’inflation est « l’euthanasie des rentiers » ? Le traité de Maastricht fait donc de la lutte contre l’inflation la priorité de la politique monétaire. Et pour que la politique budgétaire des États n’entre pas en contradiction avec cet objectif, il est fait interdiction aux États d’avoir recours à la création monétaire de la Banque centrale.

Le problème est que cette théorie quantitative de la monnaie est tout sauf pertinente. Elle repose un triple postulat :1- l’économie a atteint son niveau d’activité économique de plein-emploi, 2-la vitesse de circulation de la monnaie est constante, 3-la création monétaire n’est pas impulsée par l’économie réelle, mais déterminée de façon arbitraire par la Banque centrale. Aucun de ces postulats n’est vrai. Cela signifie que la création monétaire de la Banque centrale n’engendre pas nécessairement l’augmentation des prix, mais l’augmentation des richesses produites et l’augmentation du niveau d’emploi avant toute chose.

L’interdiction faite aux Etats de se financer auprès de la Banque centrale s’appuie donc une théorie économie peu crédible d’une part, et sur la volonté de préserver les intérêts des rentiers d’autre part. Cette interdiction est par ailleurs totalement contradictoire avec la volonté de soutenir le système bancaire privé. Pourquoi faut-il recapitaliser les banques ? Parce que, nous dit-on, une mise en défaut de certaines banques mettraient en danger le bon fonctionnement du financement de l’économie et aboutirait à une baisse de l’offre de crédit qui est une condition nécessaire à la croissance économique. Donc d’un côté, la monnaie est considérée comme inflationniste lorsqu’il s’agit des crédits de la Banque centrale, et de l’autre, elle est un moyen de financer la croissance lorsqu’il s’agit des banques privées. Il n’est pas logiquement possible de soutenir les deux propositions simultanément.

En conséquence, les Etats sont soumis à l’évaluation et la volonté des marchés financiers et doivent payer des masses colossales d’intérêts pour rémunérer les prêts qui sont accordés. Non seulement la politique monétaire a échappé à la volonté du peuple, mais en outre la politique budgétaire est désormais soumise à la validation ex ante et ex post des marchés financiers. Lorsque l’État doit embaucher un fonctionnaire ou bien faire une dépense d’investissement pour l’environnement par exemple, il doit demander la permission aux marchés.

En quoi le recours à la création monétaire de la Banque centrale aurait permis d’éviter cette crise de liquidité ?

-Premièrement, il faut souligner que l’accroissement du taux de la dette publique n’est pas inévitable et qu’il aurait été possible de contenir sa progression. Il existe en effet une relation mécanique entre le solde primaire des finances publiques (c’est-à-dire le solde des recettes et des dépenses avant le paiement des intérêts de la dette) et le taux de la dette publique, en fonction de l’écart entre le taux de croissance économique nominale et le taux d’intérêt. Si le taux d’intérêt de la dette est inférieur au taux de croissance nominale, le solde primaire peut être en déficit, sans que le taux de la dette n’augmente nécessairement (le montant de la dette augmente moins vite que la valeur du PIB).

Si ce sont les marchés financiers qui financent les États, le taux d’intérêt n’est que très difficilement contrôlable…Preuve en est la crise actuelle. Par contre, si la Banque centrale européenne n’était pas indépendante et finançait directement les États, il serait possible de fixer le taux d’intérêt des dettes souveraines à un niveau inférieur au rythme prévisionnel de la croissance économique nominale, de sorte que le taux de la dette publique reste stable, même en situation de déficit budgétaire. Si par contre le taux d’intérêt est supérieur au taux de croissance nominale, le solde primaire doit être en excédent pour maintenir le taux de la dette stable. Si le solde primaire est simplement à l’équilibre, alors le taux d’endettement s’accroît. C’est ce qu’on appelle l’effet « boule de neige » de l’endettement : d’année en année, l’endettement va augmenter de plus en plus. Dans la situation où les taux d’intérêt sont supérieurs à la somme des taux de croissance réelle et d’inflation, un État qui souhaite stabiliser son taux d’endettement est donc contraint d’avoir un excédent de son solde primaire d’autant plus important que l’écart entre taux d’intérêt et taux de croissance nominale est fort.

 Deuxièmement, la spéculation ayant provoqué l’envolée des taux d’intérêt aurait été par définition absente.

Pour contourner le recours à l’intervention de la Banque centrale, un fonds européen de stabilité financière a été créé. Il s’agit donc de poursuivre un financement par les marchés financiers par le biais des États qui ont encore la possibilité de se financer à des taux d’intérêts soutenables. Mais il est légitime de poser un certain nombre des questions aux concepteurs de ce fonds européen :

 quel est l’avenir du FESF (qui deviendra en 2013 le Mécanisme Européen de Stabilité) dès lors que la France risque de voir sa note abaissée par les agences de notation et qu’il sera certainement nécessaire de venir en aide à l’Italie dont le taux d’intérêt augmente dangereusement ?

 la Grèce est certes aidée à court terme par l’apport d’un soutien financier, mais à quel prix et pour combien de temps ? En effet, les financements accordés à la Grèce se sont à un taux d’intérêt qui reste très prohibitif, au dessus du taux de croissance économique du pays. Cela signifie que même si le solde primaire du budget est en équilibre, son taux de dette publique va poursuivre son augmentation continuelle.

L’accord de Bruxelles du 24 octobre enfoncera l’Europe dans la récession et dans un cercle vicieux d’accroissement de la dette. Les politiques économiques restrictives pénalisent la croissance et rendent plus difficile la réduction des déficits. Les taux d’intérêt vont donc poursuivre leur augmentation, nécessitant de nouvelles mesures d’austérité, et ainsi de suite. C’est sans compter que la recapitalisation des banques va nécessairement impliquer une contraction du crédit et donc un affaiblissement de la croissance.

Le somment européen du 9 décembre prochain prévoirait quant à elle une réforme du traité de Lisbonne en renforçant de manière drastique la discipline budgétaire au sein de la zone euro. Il s’agit une fois de plus de poursuivre la construction d’une Europe de l’austérité et de la récession qui continuera, dans un tel cadre, la démolition déjà en cours des dépenses sociales et des services publics. L’éventualité d’une réforme des statuts de la BCE va certes dans le bon sens, mais l’intervention de la Banque centrale resterait exceptionnelle et n’affranchirait pas les différents Etats de la tutelle des marchés.

Finalement, il est possible de dire que cette crise de la dette donne puissamment raison à la théorie keynésienne. Les néolibéraux, qui prenaient le contre-pied des thèses keynésiennes, prévoyaient qu’un mouvement de retrait de l’État de la vie économique permettrait une meilleure allocation des ressources (diminution des inégalités), une diminution des dettes ainsi qu’une diminution du chômage. Non seulement tout cela ne s’est pas produit, mais en outre c’est l’inverse que nous connaissons aujourd’hui. Qu’est-ce que Keynes enseignait à ce sujet ? Keynes nous disait que la politique monétaire doit être accommodante et qu’elle doit avoir pour objectif la réduction du chômage. Que fait-on en Europe ? La politique monétaire est relativement restrictive et, loin de lutter contre le chômage, elle garde pour objectif prioritaire la lutte contre l’inflation. Cela entraîne une surévaluation de l’euro qui mine la compétitivité d’un certain nombre de pays de la zone euro (dont la France). Keynes nous disait que la politique budgétaire a un impact considérable sur l’activité économique de part ses effets multiplicateurs. On le voit avec la Grèce qui, soumise à la restriction budgétaire, souffre d’une croissance plombée et d’un taux de chômage particulièrement élevé.

Keynes nous disait qu’il convient de privilégier la hausse de la dépense publique plutôt que la baisse des impôts pour relancer l’activité. Qu’a-t-on fait en Europe, et notamment en France ? C’est la baisse des impôts qui a été privilégiée, ce qui fait que l’activité n’a pas été relancée, ou peu relancée. Keynes nous disait que la création monétaire par la Banque centrale est le mode de financement des dépenses publiques le plus efficace en termes de lutte contre le chômage. Qu’a-t-on fait en Europe ? On a abandonné ce moyen de financement pour un financement auprès des marchés financiers. Les problèmes que cela implique ont à présent éclaté au grand jour.

Keynes nous disait que les marchés financiers sont par nature spéculatifs parce que liquides. Il convient donc de réduire cette liquidité pour diminuer l’activité de spéculation. Qu’a-t-on fait au cours des trente dernières années ? On a cherché à accroître au maximum la liquidité des marchés financiers. Nous savons aujourd’hui que les propositions ayant circulées au sein du G20 concernant la taxe des transactions financières sont restées lettres mortes.

Que faudrait-il entreprendre pour sortir de cette tutelle des marchés financiers et de ce cercle vicieux de la crise ?

La première option envisageable est celle pour laquelle œuvre l’Europe : des cures d’austérité drastiques, et la prévision d’inscrire dans les constitutions (lorsque ce n’est pas déjà fait) l’interdiction des déficits. Or, la quête de l’équilibre budgétaire est relève de la pure illusion. L’austérité déprime la croissance ; cette dépression conduit à l’accroissement des déficits. C’est sans compter que les marges de manœuvre en matière d’austérité sont réduites, au sens où les taux d’imposition sont déjà très élevés, et que les dépenses publiques sont déjà compressés. L’interdiction des déficits est quant à elle totalement suicidaire. Aujourd’hui, l’Europe est déjà privée de la politique monétaire pour lutter contre le chômage. Si en plus, elle se prive de l’outil budgétaire, cela signifie qu’il n’existera plus aucun moyen de faire face à des crises, de répondre à l’accroissement d’un certain nombre de besoins sociaux et de lutter contre le chômage. L’équilibre budgétaire n’a aucune vertu en soi !

L’autre option est la modification les statuts de la Banque centrale en lui permettant de financer intégralement et directement les déficits. Mais cela poserait un problème politique : il est difficilement envisageable que la Banque centrale réponde favorablement à n’importe quelle requête en matière de financement des États de la zone euro. Deux sous options alors sont possibles, comme le souligne André Segura, chercheur à l’Université du Sud :

 soit « l’État membre n’est plus libre de déterminer son déficit ». Tous les États de la zone euro se soumettent à une autorité budgétaire centrale ; en contrepartie, leurs déficits sont financés par la création monétaire. « C’est alors cette autorité qui, en fixant le déficit des États membres, décide de la création monétaire pour répondre aux besoins de financement publics ; la BCE perd son indépendance statutaire vis-à-vis du pouvoir politique […]. Une dose massive de fédéralisme serait injectée dans la Zone euro ».
 soit « les États sortent de l’euro pour revenir à des monnaies nationales » et à une autorité monétaire dépendant du pouvoir politique, donc de l’exercice de la démocratie.

Beaucoup d’économistes estiment qu’une sortie de l’Euro serait dommageable pour tous, entre autres parce que la dépréciation de la monnaie du pays sortant ferait exploser sa dette libellée en euros ainsi que le prix des produits importés. La construction d’une zone à monnaie unique avait précisément pour vocation de protéger les économies européennes de l’instabilité des systèmes monétaires européen et international et par là-même renforcer l’expansion des échanges intra-européens au bénéfice de tous.

On voit cependant à quel prix se fait aujourd’hui le maintien de la zone euro : un piétinement de la démocratie. Si restaurer la légitimité démocratique des décisions publiques ne peut passer que par un retour aux monnaies nationales, alors disons oui à la sortie de l’euro ! Pour conclure et ouvrir le débat, on peut dire qu’une sortie de crise « par le haut », c’est-à-dire qui permette de faire diminuer le chômage, imposerait à court terme, entre autres mesures :

 de bouleverser les conditions de financement des États (financement direct par la BCE et diminution drastique des taux d’intérêt) ;
 d’assouplir la politique monétaire ;

 de restructurer la dette par l’arrêt du paiement des intérêts aux créanciers et le par rééchelonnement des remboursements ; cette restructuration est justifiée par le caractère doublement illégitime de la dette publique qui émane 1-d’allègements fiscaux aux plus favorisés, 2-de la socialisation des dettes privées sans aucune contrepartie ;

 de nationaliser les banques pour leur faire intégrer des objectifs d’intérêt public et de croissance durable / écologique ;
 d’harmoniser la fiscalité européenne et d’alourdir le poids de la fiscalité du patrimoine et des revenus du capital.