Le Café Politique

Taxe carbone, la taxe de l’injustice !

La France a pris l’engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. L’instauration d’une contribution « climat énergie » (CCE) fait partie de la palette des instruments dont dispose la France pour lutter contre le réchauffement climatique. C’est un groupe d’expert présidé par Michel Rocard qui a planché sur le sujet. Augmenter le prix des énergies fossiles pour faire baisser la consommation, c’est le pari de la taxe carbone.

Le mécanisme de la taxe carbone

L’augmentation du prix des énergies fossiles par le biais de la « contribution climat-énergie » va faire baisser la consommation, ce qui fait diminuer les dépenses. Cette diminution est censée compenser l’augmentation du prix. « Les ménages sont en fait très largement captifs de l’énergie et la hausse du prix a très peu d’impact sur le niveau de consommation », explique l’UFC-Que Choisir dans une synthèse récemment rendue publique. Sceptique sur son efficacité, l’association dénonce en outre l’idée selon laquelle la taxe carbone pourrait être « compensée » par une baisse des charges sociales, selon une proposition de Nicolas Sarkozy. Dans ce schéma, le consommateur est le grand perdant puisqu’il va payer plus cher son énergie et la baisse des charges sociales risque fort de ne pas faire baisser les prix comme cela a été le cas sur le prix de la restauration. L’association dénonce ce qu’elle appelle une « TVA sociale énergie ».

Une facture de 300 euros par an

Annoncée dans un premier temps comme ne devant s’appliquer qu’aux énergies fossiles, à partir 2010, la Contribution Climat Energie (CCE), pourrait s’appliquer également à l’électricité, a fait savoir Michel Rocard. « On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d’origine fossile » émettrices de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. L’ancien premier ministre « plaide pour une facturation de la tonne de CO2 émise à 32 euros l’an prochain et à 100 euros en 2030 ». Cela représenterait un surcoût de 7,7 centimes par litre de carburant sans plomb et 15% de surcoût pour le gaz. En revanche, la production d’électricité et les entreprises déjà soumises au système européen des quotas de CO2 (sidérurgie, ciment...) seraient exonérées. La facture devait s’établir autour de 300 euros par an.

Quid du pouvoir d’achat ?

Le président de la République l’a dit et redit : pas de hausse de la fiscalité. Même Bercy, qui avait d’abord espéré récupérer le produit de la taxe pour combler une petite partie des déficits publics, semble s’être rallié à cette option. Il faudra donc compenser. La manière de compenser est en cours de définition par l’administration fiscale. La redistribution devrait toutefois être « partielle » et « transitoire », recommande l’ancien premier ministre, soucieux une fois encore de faire évoluer les comportements. Parmi les critères qui pourraient être retenus : le revenu des ménages, le nombre de personnes qui les composent ou le lieu d’habitat : « Pour les ménages banlieusards lointains ou ruraux, ou qui vont au boulot la nuit quand il n’y a plus de transports en commun, le prix du carburant est évidemment une charge plus grosse », a dit, lundi, Michel Rocard. Des compensations pourraient aussi être prévues pour quelques secteurs d’activité (agriculture, pêche ou encore les transports), voire pour les entreprises dans leur ensemble, dans le souci de préserver leur compétitivité. Il se trouve que le gouvernement prévoit d’alléger la taxe professionnelle de 8 milliards d’euros, soit exactement ce que pourrait rapporter la taxe carbone. « Coïncidence malheureuse » pour Michel Rocard, qui veut éviter de lier les deux sujets. Car si les uns exigent de récupérer d’un côté (la taxe pro) ce qu’ils perdent de l’autre (la taxe carbone), c’est l’échec assuré. Au gouvernement, maintenant, de trancher.

Un « chèque vert » uniforme à tous les particuliers

C’est une proposition formulée par la Fondation Hulot. En redistribuant le produit de la taxe sous la forme d’un « chèque vert » uniforme à tous les particuliers, le dispositif assure un retour équitable pour les consommateurs tout en maintenant une vocation incitative. En effet, si le dispositif est collectivement neutre pour les consommateurs, le ménage économe en énergie sera récompensé parce que la taxe qu’il devra acquitter sera inférieure au chèque vert, tandis que le ménage énergivore paiera une taxe supérieure au chèque vert. Soutenant cette proposition, l’UFC-Que choisir préconise d’élaborer des aménagements pour les milieux particulièrement captifs, en milieu rural par exemple, dont « une surtaxation serait injuste et improductive ».

Avis d’écologiste

Il est des moments où il faut savoir s’arrêter. A 79 ans, Michel Rocard, est-il le mieux placé pour définir les contours des décennies à venir ? Et si l’on demandait aux jeunes ce qu’ils pensent du sujet ? Où sont les citoyens dans cette réflexion qui lie comme à chaque fois environnement et fiscalité comme une fatalité. Je serais assez de l’avis de Ségolène Royal, soutenue par ailleurs par la première secrétaire du PS pour regretter cette nouvelle taxe qui sous le couvert de s’intéresser aux effets du CO² sur le climat crée un nouvel impôt déguisé. Quitte à déplaire aux Verts et à M. Cohn-Bendit, je pense que la fiscalité écologiste n’a de sens que si elle s’accompagne de la possibilité de choix. Quand vous n’avez pas de transports en commun et que la conjoncture économique vous a imposé de rechercher un logement à 50 Km de votre lieu de travail alors quel choix avez-vous pour vous déplacer. Tous les français ont-ils les moyens d’acheter un véhicule électrique (qui n’existe d’ailleurs toujours pas..) ou de vivre dans une maison ou un appartement HQE (Haute Qualité Environnementale) ? Non, alors il s’agit bien d’un impôt injuste car il va frapper les plus modestes et épargner les entreprises comme EDF. Tout cela est de la mascarade car la solution est de produire à des coûts abordables par le plus grand nombre des véhicules peu polluants et sobres en carburant. Où sont nos constructeurs, gavés de millions d’Euros d’aide et qui regardent depuis 11 ans Toyota, Honda et autres proposer des véhicules hybrides. Comment l’Etat qui se désengage des crédits d’impôts sur la géothermie, le solaire etc, peut-il demander aux français des efforts supplémentaires ? Que font les Régions, les C.de Communes et autres entités publiques qui ne font rien pour soutenir les énergies alternatives ? Cette taxe qui se présente comme une usine à gaz avec ses exonérés chroniques (agriculteurs, pêcheurs etc) une fois de plus reposera à plus de 80% sur le simple citoyens qui n’a pas de structure pour prendre la parole. Au fait les politiques ne sont-ils pas sensés défendre les citoyens ou alors seulement certains citoyens ….