Le Café Politique

Le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et le Sénat, élu au suffrage universel indirect, chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales.

S’ajoute à ces deux chambres le Conseil économique social et environnemental (CESE), qui a un rôle consultatif.

Quatre mesures permettraient de moderniser le Parlement et favoriser son efficacité :

  limiter le nombre de députés,

  modifier les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Sénat

  fusionner le Sénat avec le CESE,

  un audit sur les fonctionnaires et agents contractuels du Parlement.

En cas de réticence des députés et sénateurs, le Président de la République pourrait recourir à l’article 11 de la Constitution, qui l’autorise à "soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics".

Limiter le nombre des députés

L’Assemblée nationale garderait ses fonctions actuelles : représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement. Diminuer de 30 % le nombre des députés (577 députés en 2019) permettrait une économie de 90 millions €/an (Source : "Les échos" du 23/01/2019). Budget de l’Assemblée nationale : 630 millions d’euros prévus en 2019.

Modifier les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Sénat

  Limiter le nombre de mandats à 2 mandats consécutifs (10 ans pour les députés, 12 ans pour les sénateurs), sans pouvoir se présenter dans l’autre chambre au terme de ses deux mandats.

  Interdire tout cumul de mandats de quelque nature que ce soit.

  Jetons de présence afin d’adapter le niveau des indemnités.

  Siéger au minimum à 2 commissions internes et au maximum à 5, sans indemnités supplémentaires pour ces travaux en commissions.

  Un bureau unique pour recruter les assistants parlementaires, ces assistants étant rémunérés directement par le parlement avec une grille indiciaire.

  Mettre en place pour chaque chambre une "commission Territoires" de 12 membres, constituée du président (ou de son représentant) des 12 principales associations d’élus locaux*. Son but : mieux représenter la diversité des territoires et les spécificités locales. Ses membres n’auraient pas le statut de parlementaires mais d’experts ponctuels.

  Instaurer un bureau national de contrôle indépendant : une Cour des Comptes aux pouvoirs élargis : contrôle de l’usage des deniers publics et contrôle de l’efficacité des actions posées par le gouvernement. L’objectif : lutter contre la corruption et savoir si l’organisation, les opérations, le processus et le fonctionnement sont appropriés. Ce bureau national veillerait à ce que l’État obtienne de bons résultats et à ce que le Parlement reçoive un audit coordonné et indépendant des finances de l’État. Il serait à ce titre le seul organisme à pouvoir vérifier l’ensemble des finances de l’État. Il aurait par exemple pu éviter la vente des autoroutes…

Fusionner le Sénat avec le CESE

Le nouveau Sénat répondrait à la nécessité d’une seconde chambre représentant les collectivités territoriales et les organisations économiques, familiales, sociales et intellectuelles. Le Sénat conserverait son rôle législatif et reprendrait le rôle de conseil du CESE. Au-delà de ce rôle de conseil, le Sénat permettrait, comme le CESE actuellement, de favoriser le dialogue entre toutes les catégories socioprofessionnelles, d’analyser jusqu’où les Français seraient prêts à aller sur une réforme et d’évaluer les politiques publiques.

Le gouvernement pourrait appeler à siéger en section spéciale des experts choisis en raison de leur compétence (75 au maximum), pour une période et une mission déterminées, afin d’enrichir les travaux des commissions de travail du Sénat.

Le nouveau Sénat rassemblerait 335 élus (au lieu des 348 actuels) :

• 173 sénateurs (160 représentant les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer, 7 les DOM et 6 les TOM), élus par les grands électeurs** (députés, conseillers régionaux territoriaux, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux), sans aucun recours à la proportionnalité intégrale (demandée par certains groupes parlementaires) afin de respecter l’esprit et la stabilité de la Ve République.

• 4 sénateurs représentant les Français établis hors de France, désignés par le Conseil supérieur des Français de l’étranger,

• 158 sénateurs représentant les activités économiques, sociales et culturelles, afin d’assurer les missions de l’actuel CESE, désignés par des organismes représentatifs, à raison de 42 pour les salariés, 30 pour les agriculteurs, 36 pour les entreprises, 10 pour les familles, 8 pour les professions libérales, 8 pour l’enseignement supérieur et la recherche, 4 pour les collèges et les lycées, 4 pour l’enseignement primaire, 4 pour l’environnement et les activités de plein air (chasse et pêche notamment) et 12 pour les activités sociales et culturelles.

Cette proposition entraînerait une économie minimale de 94 120 €/an d’indemnités pour le Sénat (13 sénateurs en moins) et de 895 880 €/an des salaires actuels du CESE, soit un total minimum de 990 000 €/an, sans oublier les cotisations sociales non chiffrées. A noter que l’indemnisation des "sénateurs conseillers" reprenant les missions du CESE est alignée ici sur celle des sénateurs.

La suppression du CESE au niveau national ne remettrait pas en cause l’existence des CESER, émanations actuelles du CESE au niveau de chaque région.

Un audit des fonctionnaires et agents contractuels du Parlement

L’Assemblée nationale et le Sénat comprennent chacun près de 1 200 fonctionnaires et agents contractuels. En 2017 par exemple, 113 millions ont servi à payer les salaires des 1 132 fonctionnaires, et 10,5 millions ceux des 160 contractuels de l’Assemblée nationale (hors charges sociales, qui sont comptées à part). 40 hauts fonctionnaires de l’assemblée gagnent entre 20 000 € et 17 000 € bruts/mois (soit plus que le Président de la république ou le 1er ministre).

  Doivent-ils être si nombreux et quelles sont réellement leurs missions ?

  Le haut niveau de leurs rémunérations et leurs primes sont-ils justifiés ?

  Certains de ces fonctionnaires ne seraient-ils pas plus utiles dans des missions de sécurité et/ou d’éducation par exemple ?

* Assemblée des communautés de France (AdCF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des maires de France (AMF), France urbain (Association de l’AMGVF et l’ACUF), Association des maires ruraux de France (AMRF), Association nationale des élus du littoral (ANEL), Association nationale des élus de la montagne (ANEM), Association des petites villes de France (APVF), Association des régions de France (ARF), Villes de France, Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) et Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (ANETT, ex ANMSCCT)

**Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus.)