Le Café Politique

Remarque préalable.

 L’ensemble des recettes et dépenses publiques est le royaume des nombres, l’unité de compte est le milliard d’euros et les comparaisons se font en pourcentage du PIB (produit intérieur brut : 1530 milliards d’euros). Tout cela donne une impression de rigueur mathématique. Pourtant, à y regarder de près on est plutôt dans le domaine de "l’à peu près" ou de l’artificialité. Les indicateurs sont incertains et cachent comme le PIB des aberrations (ex : les embouteillages augmentent-ils le PIB….). Quand on calcule le pourcentage de la charge fiscale par rapport au PIB, on laisse croire que la moitié des richesses produites part en prélèvements obligatoires or dans le calcul le numérateur n’est pas une part du dénominateur ! Les valeurs qui sont présentées comme sûres ne sont pas identiques si on change de source d’informations. Tout cela n’est pas surprenant car les méthodes de calcul sont souvent différentes et la collecte des données n’est pas une science exacte. Plus ennuyeux la définition même des mots est incertaine. "La CSG est-elle un impôt ? " est une question qui divise les experts juridiques. Il faudra donc prendre les chiffres qui suivent et ceux du débat avec circonspection. Ils ont comme utilité de voir les tendances et de faire avec prudence des comparaisons.

Les prélèvements obligatoires.

L’ensemble des prélèvements est de l’ordre de 700 milliards d’euros. En France comme en Allemagne ou en Belgique cela représente un peu moins de la moitié du PIB, un quart au Mexique, un tiers au États-Unis et 57% en Suède. Il est à noter qu’aux États-Unis certaines dépenses de protection sociale à la charge des entreprises, ne sont pas comptabilisées.

A) Les recettes fiscales. (16% du PIB) Les impôts directs :

 Impôt sur le revenu (IR) 18% du total des recettes
 Impôt sur les sociétés (IS) 15%
 Taxes sur les salaires et ISF 7,7%

Les impôts indirects :
 TVA 45%
 TIPP 8%
 Droits de succession 6%

B) Contributions sociales (CSG, CRDS), taxes affectées à la protection sociale . (7% du PIB)

C) Impôts locaux (7% du PIB)

D) cotisations sociales. (16% du PIB)

 Il existe suivant les pays une forte variation dans le financement de la protection sociale. Dans la tradition bismarkienne on associe travail et assurance, d’où le système de cogestion et de cotisation. Dans la tradition beveridgienne la protection sociale concerne tous les citoyens et ce sont les élus qui gèrent le système qui est donc financé par l’impôt. En France le système évolue depuis quelques années vers un modèle beveridgien (cf. la création de la CSG).

Les grands budgets. L’ensemble des dépenses publiques est de 800 milliards d’euros environ, soit 53% du PIB.

 Le budget de fonctionnement de l’État : 18% du PIB / 270 milliards d’euros.

Alimenté par A et par les redevances perçues par les services publics (environ 100 milliards d’euros)

 Le budget de la protection sociale : 31% du PIB / 480 milliards d’euros.

Alimenté au 2/3 par D , au 1/3 par B, C et un peu A

Remarques :

1) les budgets sont en déficit et la dette globale cumulée représente un peu plus de la moitié du PIB.

2) Une partie des ressources des collectivités locales provient de subventions de l’État et une partie de ces budgets est affectée à la protection sociale

3) L’État Français reverse 1.2% du PIB au budget Européen.

Justice fiscale.

Le principe de base de la justice fiscale est d’obtenir une répartition équitable des prélèvements entre les citoyens. Un impôt est progressif si le taux d’imposition augmente avec le revenu ou la fortune. Ce sont les impôts qui ont un fort taux de redistribution des richesses. La plupart des taxes et contributions sont proportionnelles à la dépense et au niveau de vie, elles ne sont pas redistributives mais exigent de chacun un effort proportionnel à ses revenus. Certaines cotisations sociales sont plafonnées, ce qui conduit à un prélèvement dégressif. Il existe aussi des taxes forfaitaires comme la redevance télé, la seule modulation possible est alors l’exonération. La part de fiscalité directe est un bon indicateur de l’effort de redistributivité. Parmi les pays riches la France a un taux très bas. La libéralisation des services publics et de la protection sociale conduit à un système où le coût du service est le même pour tous, sans tenir compte des capacités financières de chacun.

Efficacité.

Pour faire rentrer de l’argent dans les caisses il faut un système qui soit simple, donc économe en bureaucratie (cf. la suppression de la vignette…), et il ne doit pas favoriser la fraude fiscale . Pour la dépense il est évident qu’il faut une bonne gestion et éviter les gaspillages. Pour autant, le problème fondamental reste celui de la bonne santé de l’économie. La pression fiscale et les choix budgétaires ne doivent pas pénaliser l’ensemble du système économique. Une économie saine rapportera, même avec des taux d’imposition relativement bas, plus qu’une économie en difficulté avec des taux élevés. Les choix budgétaires doivent favoriser les investissements collectifs comme l’éducation, la formation, la recherche, la sécurité, la santé etc… conditions nécessaires au développement d’une économie performante qui peut ensuite supporter un prélèvement fiscal conséquent.